Conditions Generales De Ventes

 

Conditions Générales de Vente - Optical Discount

 

Mentions légales et champ d’application

 

Le présent site est édité par la société Optical Finance, SARL au capital de 4237198,47 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris b sous le numéro 44302545700013, et dont le siège social est sis 42, rue Curial, 75019 Paris.
L’éditeur est joignable par téléphone au 0153359930 ou par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@opticaldiscount.com

N° de TVA intracommunautaire : FR 37443025457


Le présent site est hébergé La société Euro Web SARL, dont le siège social est 13 avenue Charles de gaulle, 92100 Boulogne, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre, sous le n° 450 921 762 et joignable par téléphone au numéro suivant : 0175437575.

Les fonctions de directeur de la publication du présent site et de responsable de sa rédaction sont exercées par monsieur Gilles MERIDJEN, professionnel de santé détenteur du diplôme d’opticien-lunetier, enregistré auprès de la Direction Départementale de l'Action Sanitaire et Sociale et de la Caisse Régionale d'Assurance Maladie.

Le présent site est d’accès libre et gratuit à tout internaute. Il a pour objet la vente en ligne de lunettes de vue ou solaires, de lentilles de contact et de produits d'entretiens optique aux personnes physiques non commerçantes.

 

Acceptation des CGV

 

La souscription à un contrat régi par les présentes conditions générales, avec l’éditeur du présent site suppose l’acceptation, par l’internaute, des présentes conditions générales à l’exclusion de tous autres documents, tels prospectus ou catalogues, émis par Optical Finance ou l’un de ses prestataires partenaires qui n’ont qu’une valeur indicative. L'internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l’internaute, de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de vente et d’utilisation du site. »

Ce fait de cocher la case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’internaute. L’internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu’ils soient majeurs et jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables.

 

 

La vente de lunettes correctrices aux mineurs de moins de 16 ans est interdite à défaut de prescription médicale

Aucune condition particulière de l'internaute ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de l'Editeur, prévaloir sur les présentes conditions générales. Toute condition contraire sera donc inopposable à l'Editeur, à défaut d’acceptation expresse, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

 

Législation et réglementation applicables en matière d'optique-lunetterie

Consulter le Décret no 2015-1223 du 2 octobre 2015 portant application de l’article L. 4362-10-1 du code de la santé publique relatif à la vente en ligne de verres correcteurs et de lentilles de contact oculaire correctrices en cliquant ici

 

Vous pouvez consulter le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé mentionnée à l’article L. 5311-1, donnant accès à la procédure de signalement prévue à l’article L. 5212-2 en cliquant ici

 

Vous pouvez consulter les mentins prévues à l'article 19 de la loi no 2004-575 du 21 juin 2004 en cliquant ici

 

 

 

Modification des conditions générales

 

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur du site ou son mandataire. Les conditions générales applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent site. L’éditeur s’engage à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande. 

Le fait que l'éditeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

L'éditeur ne sera engagé à exécuter la commande qu’après acceptation par elle de la commande du Client.

 

Commandes

 

La disponibilité des produits est indiquée sur le site dans la fiche descriptive de chaque article.

 

Afin de passer commande, les internautes pourront sélectionner un ou plusieurs objets et les ajouter à leur panier. Le processus de sélection des produits se décompose en plusieurs étapes et fera l’objet d’un devis sous forme de récapitulatif :

 

Pour une commande de lunettes de soleil, produits entretiens et lentilles de contact sans correction :

  • Sélection d'un produit
  • Ajout au panier
  • Devis sous forme de récapitulatif

 

Pour des lentilles de contact avec correction :

  • Sélection d'une boite de lentilles
  • Sélection correction (selon ordonnance délivré par un spécialiste diplômé)
  • Ajout au panier
  • Devis sous forme de récapitulatif

 

Lorsque leur commande sera complète, ils pourront accéder à leur panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.

En consultant leur panier, les membres auront la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des articles qu’ils auront choisi et pourront vérifier leur prix unitaire ainsi que le prix global de la commande. Ils auront la possibilité d’ôter un ou plusieurs objets de leur panier et d’en modifier les options.
Sur ce récapitulatif (devis) seront indiqués tous les articles et services facturés ou offerts au client. Sera en outre indiquée aux clients la faculté dont ils disposent ou non d’exercer leur droit de rétractation ainsi que les délais qui s’y appliquent. 

Si leur commande leur convient et qu’ils souhaitent la valider, les internautes pourront cliquer sur le bouton « commander », ils accèderont ensuite à un formulaire d’identification dans lequel ils pourront soit saisir leurs identifiants de connexion s’ils en possèdent déjà, soit s’inscrire sur le site en complétant le formulaire qui leur est présenté, avec les informations personnelles les concernant. 

Dès lors qu’ils seront connectés ou après qu’ils aient parfaitement complété le formulaire, les clients seront invités à contrôler ou modifier leurs coordonnées de facturation et de livraison, à choisir un mode de règlement puis seront invités à effectuer leur paiement en étant redirigés à cet effet sur l’interface de paiement sécurisée. 

Une fois le paiement effectivement reçu par l’éditeur du site, ce dernier s’engage à en accuser réception au client par voie électronique, dans un délai maximal de 24 heures.
De même et dans les mêmes délais, l’éditeur s’engage à adresser au client un courrier électronique récapitulatif de la commande et lui en confirmant le traitement, reprenant en outre toutes les informations relatives à la commande, aux produits commandés, à leur livraison, ainsi qu’aux modalités d’exercice de leur droit de rétractation. 

Chaque facture est nominative et ne peut être modifiée après la commande.

 

Afin d'assurer la sécurité des transactions et de prevenir les fraudes en matière de vente à distance, nous effectuons des contrôles sur la passation des commandes.Notre métier est d'assurer un climat de confiance entre acheteurs et vendeurs sur Internet.
Dans le cadre d'un contrôle, la société FIA-NET vous invitera par courriel à transmettre des justificatifs de domicile et d'identité (le but étant de s'assurer de la réalité de l'identité et de la domiciliation (par exemple une quittance d'électricité, une facture de téléphone fixe pour la perfection de la commande).
L'envoi du scan du recto verso partiellement masqué de votre carte bancaire peut également être demandé. Ne communiquez pas cependant le cryptogramme de sécurité.
Le délai de livraison ne commence à courir qu'à compter de la date d'expédition de la commande, qui ne peut être antérieure à la validation des pièces justificatives.
À défaut de justificatif ou si les pièces adressées ne permettent pas de s'assurer de l'identité de l'auteur de la commande, de la réalité de la domiciliation, ou des conditions apparentes de solvabilité, nous serions dans l'obligation d'annuler la commande .

 

 

Engagement du client

 

Avant tout achat de lentilles, il est rappelé au Client qu’il est impératif de consulter un professionnel de santé diplômé, qui déterminera les différents paramètres adaptés à la vue du Client procèdera aux tests nécessaires.

Le Client certifie être majeur et être en possession d'une prescription médicale, datant de moins d'un an pour des lentilles de contact, établie par un ophtalmologue. Le Client doit faire examiner ses yeux régulièrement par un spécialiste.

Le Client reconnaît être informé des modalités d'utilisation, d'entretien et de manipulation des lentilles de contact et produits d'entretien (en ce compris les règles d’hygiène et les modes d’emploi des produits achetés sur le site d'Optical Finance.

Le Client reconnaît également qu'aucune contre-indication ne lui interdit le port de lentilles de contact.

Le Client reconnaît qu’il est informé de sa possibilité d’aller prendre conseil auprès d’un ophtalmologiste ou d’un opticien en magasin physique.

Le Client s’engage à exploiter le site dans le respect de la réglementation en vigueur et pour ses besoins personnels, sans commander pour autrui ni se usurper l’identité d’un tiers.

 

Prix

 

Les prix indiqués sur le site sont entendus en Euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par l’éditeur, les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir. 

Les frais de livraison seront, en toute hypothèse, indiqués au client avant tout règlement et ne concernent que les livraisons effectuées en France Métropolitaine Corse incluse. Pour tout autre lieu de livraison, il appartiendra au client de prendre contact avec le service clientèle. 

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Clause de réserve de propriété

 

Les produits et articles restent la propriété du vendeur jusqu’à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété. Les risques sont néanmoins transférés à l’acheteur ou à l’utilisateur à compter de leur livraison.

 

Livraison

 

La livraison se fera au lieu préalablement déterminé par le Client sur le site opticaldiscount.com

Si le Client refuse ou ne prend pas la livraison du produit commandé ou si la livraison ne peut être réalisée du fait de mauvaises indications renseignées par le Client, Optical Finance est en droit de réclamer le paiement immédiat et intégral de tous les frais additionnels résultant du refus d’acceptation ou du défaut de réception de ladite livraison.

 

a) Délai

Certains produits ou certains volumes de commande peuvent néanmoins justifier un délai de livraison supérieur, il en sera fait mention expresse à l’attention du consommateur lors de la validation de la commande. 

Optical Finance ne saurait être tenue pour responsable, ni redevable de pénalités de retard ou d’indemnités, de quelque nature que ce soit, en cas de retard ou d’absence de livraison des produits et/ou services, pour des circonstances indépendantes de sa volonté.

Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités des produits ou services, dans l’ordre d’arrivée des commandes et dans les délais contractuellement établis par Optical Finance.

 

b) Vice apparent

Le client s’engage à vérifier la conformité du produit à sa commande lors de livraison. Toute erreur de livraison par rapport à la commande ou vice apparent devra faire l’objet d’une réclamation, dans un délai de 7 jours francs à compter de la livraison. Passé ce délai, le produit sera réputé réceptionné par le client, qui ne pourra plus se prévaloir d’une erreur de livraison ou d’un vice apparent.

 

c) Avaries et pertes partielles

Conformément à l’article L 133-3 du code de commerce, la réception des objets transportés éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au transporteur, par lettre recommandée, sa protestation motivée.

Les réclamations liées au transport des produits devront donc être portées sur le document de transport, puis confirmées au transporteur et à l’éditeur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les trois jours francs à compter de la réception des produits à peine de forclusion des réserves et réclamations.

 

Dispositions relatives aux droits du consommateur

 

a) Service clientèle

Le service clientèle du présent site est accessible du lundi au vendredi de 10h à 18h au numéro de téléphone indigo (tarif 0,12€ par minute) suivant : ------, par courrier électronique à l’adresse suivante support@opticaldiscount.com ou par courrier postal à l'adresse suivante : Optical Discount – support e-Commerce, 42, rue Curial, 75019 Paris. Dans ces deux derniers cas, l'éditeur s'engage à apporter une réponse sous 5 jours ouvrés.

 

b) Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, les consommateurs disposent d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception du colis pour en demander l’échange ou le remboursement. Afin d’exercer ce droit, il leur appartient de retourner (à leurs frais) le colis à l’adresse du siège de la société : Optical Discount – support e-Commerce, 42, rue Curial, 75019 Paris, accompagné d’une lettre demandant soit remboursement soit échange. 

Conformément aux dispositions de l’article L121-20-2 du code de la consommation, les consommateurs ne pourront en aucun cas prétendre à l’exercice d’un quelconque droit de rétractation pour les commandes de tous les produits nettement personnalisés ou confectionnés selon leurs spécifications (ex : lunette de vue ou lentilles de contact).

Tout retour devra être effectué complet (emballage, notices, accessoires, copie de la facture), et les produits retournés ne devront être ni salis, ni endommagés (du fait de leur utilisation).

A noter que lors du remboursement d'une commande effectuée via un paiement en 4 x sans frais, le remboursement s'effectue une fois la totalité du montant de la commande prélevée. 

 

c) Retard de livraison

Tout retard de livraison de plus de sept jours peut entraîner la résolution de la vente à l’initiative du consommateur, sur simple demande écrite de sa part, envoyée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Le consommateur sera alors remboursé des sommes engagées par lui lors de la commande. La présente clause n’a pas vocation à s’appliquer si le retard de livraison est du à un cas de force majeure, indépendant de la volonté de l'éditeur.
En pareil cas, le client s’engage à ne pas exercer de poursuites à l’encontre du site et de son éditeur et renonce à se prévaloir de la résolution de la vente prévue au présent article.

 

 

Garantie des produits achetés sur le présent site

 

Tous les produits vendus sur le présent site sont commercialisés dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et bénéficient de tous les agréments nécessaires à leur mise sur le marché. Les affichages obligatoires requis par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur seront effectués sur le présent site, et notamment dans le devis récapitulatif de la commande et la fiche descriptive de chaque article.

En cas de défectuosité d’un produit acheté sur le présent site, les clients disposent, conformément aux dispositions du code civil en matière de garantie légale des vices cachés, d’un délai de deux ans à compter de la date de découverte du vice pour en demander l’échange ou le remboursement, et, en application de l'article L211-5 du code de la consommation ils disposeront d'un délai de deux ans à compter de la réception dudit produit pour en demander l'échange ou le remboursement, dans l'hypothèse où le bien livré n'est pas conforme, au sens donné à ce mot par l'article précité.

Afin d’exercer l'un de ces droits, il leur appartient de retourner le colis à l’adresse du siège de la société : Optical Discount – support e-Commerce, 42, rue Curial, 75019 Paris, accompagné d’une lettre explicative demandant soit remboursement soit échange. Les frais d’envoi du colis, dans ce dernier cas uniquement, seront alors remboursés au client par chèque bancaire ou par virement, dans un délai maximal de trente jours. 

Les objets acquis sur le présent site bénéficient, outre la garantie des vices cachés définie par le code civil ainsi que de la garantie de bonne conformité imposée par l'article L211-5 du code de la consommation qui leur sont, le cas échéant, toujours applicable et qui est définie ci dessus, d’une garantie conventionnelle offerte par le vendeur, dont la durée et les modalités seront indiquées sur le devis communiqué sous forme de récapitulatif de la commande et dans la notice d’utilisation de chaque article.

Le vice caché étant un défaut de la chose qui, dans des conditions normales d’utilisation, la rend impropre à l’usage auquel on la destine et l’obligation de conformité s’entendant comme la remise de la chose contractuellement convenue, l’éditeur de ce site n’est notamment pas responsable, même dans le cadre de la garantie conventionnelle, de l’usure normale des produits, des dommages accidentels ou résultant d’un usage anormal des produits.

 

 

Espace personnel

 

Certaines informations seront réputées indispensables à la conclusion du contrat et leur collecte sera indispensable à la création de l’espace personnel et à la validation de la conclusion du contrat. Le refus par un membre de fournir lesdites informations aura pour effet d’empêcher la création de l’espace personnel ainsi que, incidemment, la validation de la commande. 

Cet espace permet au client ou au membre de consulter toutes ses commandes effectuées sur le site, et leur permet également, le cas échéant, de suivre la livraison des biens achetés. 

Si les données contenues dans la rubrique espace personnel venaient à disparaître à la suite d'un cas fortuit, d'une panne technique ou d'un cas de force majeure, la responsabilité de l’éditeur du présent site ne pourrait être engagée, ces informations n'ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif. L’éditeur s’engage cependant à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur. 

Les pages relatives aux espaces personnels sont librement imprimables par le titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve, elles n'ont qu'un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes par le client. 

Lors de la création de l’espace personnel, l'utilisateur est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique "mon compte" et l'utilisateur s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, le site ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d'un utilisateur. 

L'éditeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout membre qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales (notamment mais sans que cet exemple n'ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le membre aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le membre exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. 

Cette exclusion n'est pas exclusive de la possibilité, pour l'éditeur, d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre du membre, lorsque les faits l'auront justifié. 

 

 

Recommandations concernant la santé

 

Le porteur de lentilles doit faire contrôler ses yeux régulièrement par un spécialiste de lentilles de contact.

Un changement du type de lentilles ne doit intervenir qu’après avoir effectué des essais d’adaptation probants chez un spécialiste qui fournira les instructions nécessaires pour un usage correct des lentilles de contact et donnera au porteur de lentilles de contact toutes informations concernant les risques et effets secondaires liés au port de lentilles.

Si le porteur de lentilles ressent une gêne particulière, un changement de la qualité de vision, une rougeur ou un larmoiement, il devra retirer ses lentilles de contact et consulter un médecin ophtalmologiste ou un spécialiste des lentilles de contact.

 

 

Mentions relatives à la loi Informatique et Libertés, du 6 janvier 1978

 

Les internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d’informations personnelles n’est pas indispensable pour la navigation sur le site. En revanche, l’inscription sur le présent site suppose la collecte, par l’éditeur, d’un certain nombre d’informations personnelles concernant les internautes. Les internautes ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à l’utilisation des services offerts par le présent site ainsi que, le cas échéant, nécessaires à la création d’un espace personnel, ne pourront ni utiliser les services proposés par l’éditeur du présent site, ni passer commande sur le présent site.
Dans le cadre d’une commande sur le présent site, les informations relatives à la collecte de données relatives au paiement, notamment le numéro de carte bancaire et son utilisation à des fins d’identification commerciale est subordonnée au recueil du consentement de la personne concernée, à travers les différents formulaires présents sur le site. 

Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration des services proposés sur le présent site ainsi qu’au respect de ses obligations contractuelles par l’éditeur. Ces données sont conservées par l’éditeur en cette unique qualité, et l’éditeur s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des utilisateurs ou cas prévus par la loi. 

Les coordonnées de tous les utilisateurs inscrits sur le présent site sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. 

Conformément à cette dernière, ils disposent d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à l’éditeur du présent site, en la formulant à l’adresse électronique suivante : support@opticaldiscount.com, ou encore par courrier postal à l’adresse du siège de l’éditeur mentionné en tête des présentes conditions générales.
Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatique et sont exclusivement réservées à l’éditeur du site.
Le responsable du traitement est Laloum Stéphane, dont les coordonnées sont indiquées en tête des présentes conditions générales.
Les données personnelles récoltées ne font l’objet d’aucun transfert vers l’étranger. 

 


Numéro de déclarant CNIL: 55z1597707Z


En outre, l'éditeur se réserve le droit de collecter adresse IP (Internet Protocol) publique de tous les internautes. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme, elle sera conservée pour la même durée que les informations personnelles et ne sera destinée qu’à permettre une bonne administration des services proposés sur le présent site. L'adresse IP correspond à une série de chiffres séparés de points permettant l’identification unique d’un ordinateur sur le réseau Internet. 

L'éditeur devra communiquer toutes les données personnelles relatives à un internaute à la Police (sur réquisition judiciaire) ou à toute personne (sur ordonnance du juge). L’adresse IP de votre ordinateur pourra faire l’objet d’un rapprochement avec l’identité effective de l’abonné détenue par le FAI (fournisseurs d’accès à l’internet). 

 

 

Mentions relatives à la collecte de « cookies »

 

Afin de permettre à tous les internautes une navigation optimale sur le présent site ainsi qu’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, l’éditeur pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le poste informatique de l’utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le site (date, page, heures), ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les internautes au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l’internaute pour une durée variable allant jusqu’à --durée-- cookie, et pourront être lus et utilisés par l’éditeur lors d’une visite ultérieure de l’Internaute sur le présent site. 

L’utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’internaute l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités fournis par l’éditeur, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. 

 

 

Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site (textes, illustrations, commentaires, etc...) sont la propriété la propriété intellectuelle de OPTICAL FINANCE et à ce titre, toute reproduction totale ou partielle sans son accord est formellement interdite.

 

 

Exonération de responsabilité

 

Les produits sont livrés dans l'emballage original du fabricant. La responsabilité de OPTICAL FINANCE ne saurait être engagée en cas d’absence de tolérance du Client aux produits et de leurs éventuelles conséquences pour l'œil.

De la même manière, la société OPTICAL FINANCE ne peut se voir reprocher une utilisation des produits par le Client qui ne serait pas conforme aux indications du fabricant (telle que notamment un mauvais entretien des produits, etc...) ou aux prescriptions d'un médecin (comme notamment les conditions d'utilisation, les précautions de renouvellement, la nécessité de procéder à des examens réguliers, etc...).

En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, le client ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. 

De convention expresse entre les parties, le client reconnaît que l’éditeur ne sera à même d’exécuter les obligations souscrites lors de la conclusion du contrat que lorsque ce dernier aura en sa possession tous les éléments requis et demandés lors du processus de commande (ex : ordonnance médicale etc.).

De même, le client déclare sans limite ni réserve être informé que faute de fournir une ordonnance médicale de moins de trois ans, il ne pourra bénéficier des remboursements de l’Assurance Maladie, dans les conditions habituelles.

En cas de livraison d’un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Le client devra par ailleurs en informer le vendeur sans délai, afin qu’un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables. 

L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs produits, ne peut être constitutive d’un préjudice pour les internautes et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part du site ou de son éditeur. 

Les représentations visuelles des produits, publiées sur le présent site, sont garanties par l'éditeur comme parfaitement fidèles à la réalité, afin de satisfaire à son obligation de parfaite information. Cependant, en l'état actuel de la technique, le rendu de ces représentations notamment en termes de couleurs ou de forme, peut sensiblement varier d'un poste informatique à un autre ou différer de la réalité selon la qualité des accessoires graphiques et de l'écran ou selon la résolution de l'affichage. Ces variations et différences ne pourront en nulle hypothèse être imputées à l'éditeur qui ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée de ce fait. 

 

 

Clause de droit applicable et de juridiction

 

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit Français et de la compétence exclusive des juridictions française. La langue du contrat est le français.

Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’éditeur du site en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires. 

 

 

Indépendance des clauses

 

L’annulation ou l’inapplicabilité d’une clause n’aura pas pour conséquence de rendre les autres clauses des présentes nulles ou inapplicables.