Od Vernouillet
REGLEMENT DU JEU CONCOURS [JEU SOLAIRES FIN D’ANNEE] OPTICAL DISCOUNT VERNOUILLET
Article 1 : Organisation
La société SISALEX immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 823293964dont le siège social est situé à VERNOUILLET (28500), ci-après dénommée « société organisatrice », organise en France métropolitaine un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « jeu solaires » (ci-après dénommé le « Jeu »). La société organisatrice informe expressément les participants que Facebook Meta Platforms, Inc. ne parraine ni ne gère le Jeu de quelque façon que ce soit. La société Facebook Meta Platforms, Inc. ne saurait être tenue pour responsable, le cas échéant, des manquements à la légalité de ses modalités et/ou de son déroulement.
Article 2: Durée
Le Jeu se déroule du 20/12/2022 de 11h00 au 03/01/2023 23h59 (heure France métropolitaine) selon les modalités décrites dans le présent règlement.
Article 3: Accès
Ce Jeu gratuit et sans obligation d’achat est ouvert à toute personne physique majeure, quelle que soit sa nationalité, dont le domicile est situé en France métropolitaine incluant la Corse (hors DOMTOM) et disposant à cette date donc d'une adresse postale en France métropolitaine (hors DOMTOM) et disposant d’un compte Instagram et/ou Facebook. Le Jeu sera disponible sur le compte Instagram et sur le compte Facebook @opticaldiscount_vernouillet https://instagram.com/opticaldiscount_vernouillet et https://www.facebook.com/opticaldiscountvernouillet Toute inscription par un autre moyen (téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique, etc.) ne pourra être prise en compte. Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus, ainsi que les mandataires sociaux et membres du personnel (dirigeants, salariés, administrateurs et collaborateurs permanents et occasionnels salariés ou non) de la société organisatrice, de toute société qu'elles contrôlent, qui les contrôlent ou sous contrôle commun avec elles, et de manière générale toute personne impliquée directement ou indirectement dans l'organisation, la réalisation, la mise en œuvre, la promotion et l'animation de l'opération. Sont également exclus de toute participation tous les membres des familles (conjoint(e)s, concubin(e)s ascendants, descendants directs) de toutes les personnes précédemment citées. Une seule participation par personne (mêmes nom et prénom, même adresse postale, même compte) est autorisée pendant toute la durée de l’opération. Toute tentative de participations multiples d’une personne physique avec des comptes différents entraînera l’exclusion définitive de tous les participants identifiés comme rattachées à ces comptes et l’annulation immédiate de l’obtention du gain, le cas échéant. De fait, la participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres participants. La société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions précitées et de faire toutes les vérifications nécessaires en ce qui concerne l’identité, l’âge et l’adresse des participants Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu et ne pourra pas, en cas de gain, bénéficier du lot. Des liens annonçant le Jeu pourront être présents sur le site internet de la société organisatrice ou sur ceux de ses partenaires. La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité.
Article 4: Principe du Jeu
Pour participer, il suffit de : 1. Se connecter à son compte personnel Instagram/ Facebook en indiquant son adresse email et son mot de passe; 2. Suivre le compte @opticaldiscount_vernouillet; 3. Aimer le post Instagram et/ou Facebook Optical Discount et commenter en tagguant 2 ami(e)s pour les inviter à participer. La société organisatrice se réserve le droit de modifier par l’intermédiaire d’une communication sur Instagram et Facebook, les modalités de participation. Si le participant commente plusieurs fois le post, seul le premier commentaire sera pris en compte pour la participation au Jeu (heure de la publication faisant foi). Sera notamment refusé de plein droit, mais sans que cette liste ne soit limitative, tout contenu : • à caractère indécent, vulgaire, pornographique, raciste, pédophile ou portant atteinte aux mineurs ; • à caractère diffamatoire, injurieux, calomnieux à l'égard de tiers, personnes physiques ou morales ; • à caractère politique et/ou jugé sensible par la société organisatrice ; • ou ayant un caractère promotionnel pour une marque tierce • portant atteinte à la vie privée, aux droits à l'image des tiers et/ou en contradiction avec les lois en vigueur ; • contraire aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public ; • reproduisant un élément soumis à des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, tel que mais sans que cette liste ne soit exhaustive, une œuvre originale, une marque, un modèle déposé, un brevet etc. Tout contenu susceptible de porter atteinte à l’image et/ou à la crédibilité du message publicitaire de la société organisatrice et/ou de ses marques sera refusé. Le participant devra informer la société organisatrice par tous moyens de toute éventuelle modification de ses données. Les participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation, programmes élaborés pour des participations automatisées, utilisation d’informations, e-mails générés automatiquement, et plus généralement, par tous moyens non conformes au respect de l’égalité des chances entre les participants, seraient automatiquement éliminés. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation.
Article 5 : Dotations
• Le jeu est doté d’une (1) paire de lunettes de soleil à choisir dans tout le magasin Optical Discount Vernouillet d’une valeur commerciale maximale de 180€ (centre quatre-vingt euros) TTC. La valeur de la dotation est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à son évaluation. la présentation dotation ne peut faire l'objet d'une demande de contrepartie financière, d'échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit. Aucun remboursement quel qu'il soit ne sera consenti. Si le gagnant souhaitait des prestations supplémentaires non comprises dans le descriptif de la dotation, celles-ci seraient alors à sa charge personnelle exclusive. Aucun document ou photographie relatif à la dotation n’est contractuel. En cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté, la société organisatrice se réserve le droit de substituer,à la dotation proposée, une dotation d’une valeur et nature équivalente La dotation est nominative elle ne pourra donc pas être attribuée à une autre personne que celle identifiée lors du tirage au sort. La Société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la nonutilisation de la dotation par le gagnant. La société Optical Finance, ne saurait être tenue pour responsable de la remise de la dotation au gagnant et des conséquences y afférentes.
Article 6: Désignation et information du gagnant
6.1 Modalités de désignation des gagnants Afin de déterminer les gagnants du Jeu, l’agence de la société organisatrice, EVERY-1 S.àr.l, RCS Luxembourg B175778, 7 rue Nicolas Van Werveke, L-2725 Luxembourg procédera à un tirage au sort le 04/01/2023 à 16h00 (heure France métropolitaine). Le tirage au sort désignera : - un (1) gagnant sur Facebook et Instagram - un (1) suppléant sur Facebook et Instagram Ainsi le premier participant tiré au sort répondant aux conditions d’éligibilité précédemment citées, sera le gagnant de la dotation. Si le premier participant tiré au sort ne répond pas aux conditions d’éligibilité précédemment citées, le premier suppléant, sera le gagnant de la première dotation
6.2 Information des gagnants et modalités de remise des lots Le gagnant sera contacté via message privé sur Instagram ou sur Facebook dans les trois jours ouvrés suivant le tirage au sort afin de l’informer de sa dotation. A compter de l’envoi de ce message privé, le gagnant disposera d’un délai de sept (7) jours francs pour confirmer par message retour son acceptation des gains et préciser ses disponibilités pour se rendre en magasin. Passé ce délai le gagnant sera considéré comme ayant renoncé à son gain, le lot sera alors attribué au suppléant désigné lors du tirage au sort. Dans le cas où aucun gagnant désigné (et aucun suppléant) ne se serait manifesté dans les délais prévus au règlement ou refuserait sa dotation, ladite dotation sera définitivement perdue et restera la propriété de la société organisatrice. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de non-délivrance du message privé des gagnants annonçant les dotations par suite d'une erreur dans les noms des comptes communiqués par les participants pour accéder au jJeu, d’une modification de leurs coordonnées, ou en cas de défaillance du fournisseur d'accès, en cas de défaillance du réseau internet ou pour tout autre cas indépendant de la volonté de la société organisatrice. Le cas échéant, la dotation sera conservée par la société organisatrice sans que cela ne puisse faire l’objet d’une quelconque réclamation. La dotation ne pourra donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de sa contre-valeur en numéraire, ni à leur échange ou remplacement à la demande du participant.
Article 7: Publicité
La société organisatrice pourra procéder à toute communication autour de ce Jeu, quel que soit le support, et notamment sur les réseaux sociaux.
Article 8: Données à caractère personnel
• Des traitements de données à caractère personnel sont mis en œuvre par la société organisatrice en sa qualité de responsable de traitement dans le cadre de l’organisation et de la gestion du Jeu. Les données collectées dans le cadre du Jeu sont : • Le nom du compte Instagram et/ou Facebook des participants ; • Le nom et prénom du gagnant ; • Le nom et prénom des participants en cas de suspicion de fraude Les finalités poursuivies sont les suivantes : • Organisation et gestion du Jeu (participation au Jeu, information et gestion du gagnant, attribution et remise du lot, annonce des résultats) ; • Gestion des contestations ou réclamations, contrôles des fraudes et du respect du présent règlement et gestion des éliminations ; • Élaboration d’analyses, de statistiques et réalisation d’opérations de reporting. Les traitements mis en œuvre sont juridiquement fondés sur l’exécution du Règlement de Jeu et sur les intérêts légitimes de la société organisatrice de faire respecter le Règlement du Jeu, de limiter les risques de fraudes et d’analyser la participation au Jeu. Les données à caractère personnel, à l’exception du nom du compte Instagram et Facebook, sont collectées directement auprès des participants. Pour les finalités relatives aux contrôles des fraudes, des données à caractère personnel peuvent également être collectées de façon indirecte. Peuvent accéder à vos données, dans la limite de leurs attributions : • Les personnels chargés des services communication et marketing ainsi que le service juridique de la la société organisatrice ; • Les sous-traitants de la société organisatrice pour l’organisation du Jeu et le traitement des éventuelles demandes de droit qui sont exercées par les participants à l’adresse DPOcontact@opticaldiscount.com; • Le cas échéant, les auxiliaires de justice et les officiers ministériels dans le cadre de leur mission d’assistance juridique et de représentation en justice. Les données collectées sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées dans le respect des obligations légales et règlementaires qui s’imposent. Cette durée peut être augmentée pour permettre à la société organisatrice l’exercice ou la défense de ses droits en justice. Conformément au Règlement général sur la protection des données n°2016/679 et à la loi dite « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 dans sa dernière version, les Participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des données à caractère personnel qui les concernent, d’un droit à la limitation du traitement, , d’un droit à la portabilité de leurs données et du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication des données à caractère personnel après leur décès. . Le participant peut formuler toute demande d’exercice de sesdroits relatifs à l’utilisation de ses données personnelles en contactant directement la société organisatrice, ou en adressant sa demande au service DPO Optical Discount par email à l’adresse dpocontact@opticaldiscount.com. Un justificatif d’identité pourra leur être demandé. L’exercice d’un de ces droits peut être refusé si la demande du Participant ne remplit pas les conditions posées par la réglementation. Dans cette hypothèse, vous en sera dûment informé(e). Par ailleurs, l’exercice des droits de suppression, limitation ou opposition pourra avoir des conséquences sur la participation au Jeu, les données personnelles étant nécessaire à cette fin. En cas de réclamation, vous disposez du droit de saisir la CNIL à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.
Article 9: Responsabilité et limite de responsabilité
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. Toute déclaration mensongère d´un participant entraîne son exclusion du Jeu et la non- attribution du lot qu´il aurait pu éventuellement gagner sans que la responsabilité de la société organisatrice puisse être engagée. De même, tout participant qui tenterait de falsifier le bon déroulement du Jeu serait immédiatement disqualifiée et sa participation annulée. Toute tentative de fraude entraînera l'exclusion définitive de tous les participants identifiés et l'annulation immédiate du gain. La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s´il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment dans le cadre de la participation au Jeu et/ou de la détermination du gagnant. En cas de fraude ou de tentative de fraude de quelque nature que ce soit, la société organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer la dotation aux fraudeurs et/ou de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises. La société organisatrice ne saurait nullement être tenue responsable vis-à-vis du gagnant dans les cas suivants : • Survenance de tout évènement indépendant de la société rendant impossible la jouissance/ l’utilisation de la dotation ; • De tout incident ou accident qui pourrait survenir et/ou causer un dommage au gagnant à l’occasion de l’utilisation et/ou de la jouissance de la dotation. • de toute avarie, vol et perte intervenus lors de la livraison ou en cas de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier électronique. • en cas d’utilisation par les participants de coordonnées de personnes non consentantes. La société organisatrice ne saurait en aucun cas être tenue responsable quant au contenu et à l’utilisation du site Internet « Instagram » et Facebook dont les conditions d’utilisation ont été préalablement acceptées par le Participant. Par ailleurs, la participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des participants des caractéristiques et des limites de l’Internet. Par conséquent, sans que cette liste ne soit limitative, la société organisatrice ne pourra être tenue responsable notamment de : - de tout dysfonctionnement du réseau internet empêchant le bon déroulement ou fonctionnement du Jeu; - de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant (virus, bogue, défaillance technique, etc.) L’Agence Every-1 S.à.rl, reste seule responsable de la désignation des gagnants et des conséquences y afférentes. La société organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée pour toute réclamation et/ou éventuel litige liés à la désignation des gagnants.
Article 10: Modification du règlement
La société organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement sous réserve d’en informer les participants par tout moyen. Le participant sera réputé l’avoir accepté, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification, du simple fait de sa participation au Jeu.
Article 11: Exclusion
La société organisatrice peut annuler la ou les participations de tout joueur n'ayant pas respecté le présent règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis et pourra également donner lieu à l'annulation immédiate de la dotation obtenue durant le Jeu, le cas échéant.
Article 12: Propriété intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu qui y sont proposés sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés de leur propriétaire respectif.
Article 13: Preuve
Seuls font foi, à titre de preuve, les bulletins de participations, procès-verbaux, programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) sur supports informatiques, électroniques ou sur tout autre support, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la société organisatrice. Les participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante de ces éléments, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Article 14: Nullités- contestations
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par la société organisatrice dont les décisions seront sans appel. Aucune contestation ne sera plus recevable deux mois après la clôture du Jeu.
Article 15: Litiges, loi applicable et juridictions compétentes
Le présent règlement est régi par la loi française. Tout différend né à l’occasion de ce Jeu fera l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable. A défaut d’accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de la société organisatrice ou le domicile du participant, sauf dispositions d’ordre public contraires.
